Clause de non-responsabilité

1. Informations générales

Les informations fournies sur ce site web sont à titre informatif uniquement. tarnuviquehub s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations pour vos besoins spécifiques.

Les informations sur ce site ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique et ne doivent pas être considérées comme telles. Nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision basée sur le contenu de ce site.

2. Services professionnels

tarnuviquehub fournit des services comptables professionnels conformes aux normes et réglementations en vigueur en France. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques, et la qualité de nos services dépend en partie de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies par nos clients.

Nos conseils et recommandations sont basés sur notre interprétation de la législation en vigueur à un moment donné. Les changements législatifs ou réglementaires ultérieurs peuvent affecter la validité ou l'applicabilité de ces conseils.

3. Limites de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tarnuviquehub décline toute responsabilité pour :

• Les pertes ou dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services
• Les pertes ou dommages résultant de décisions prises sur la base des informations générales disponibles sur notre site web
• Les pertes ou dommages résultant d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions dans le contenu de notre site web
• Les pertes ou dommages résultant de l'indisponibilité temporaire de notre site web ou de nos services
• Les pertes ou dommages résultant de virus informatiques, logiciels malveillants ou autres attaques techniques affectant notre site web

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables, notamment la responsabilité en cas de fraude ou de faute lourde.

4. Sites web tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent pas notre approbation ou responsabilité quant au contenu de ces sites.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de tout site web que vous visitez.

5. Exactitude des informations fournies par les clients

La qualité et l'exactitude de nos services comptables dépendent en grande partie des informations que vous nous fournissez. Vous êtes responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la ponctualité des informations que vous nous transmettez.

tarnuviquehub ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client, y compris les pénalités, intérêts ou autres sanctions imposées par les autorités fiscales ou réglementaires.

6. Délais et échéances

Bien que nous nous efforcions de respecter tous les délais légaux et contractuels, nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par :

• La transmission tardive d'informations ou de documents par le client
• Des événements indépendants de notre volonté, y compris les cas de force majeure
• Des problèmes techniques ou des dysfonctionnements des systèmes électroniques ou de communication

Il est de votre responsabilité de nous fournir les informations nécessaires suffisamment à l'avance pour nous permettre de respecter les échéances fiscales et réglementaires.

7. Conformité réglementaire

Nos services visent à vous aider à respecter vos obligations légales et réglementaires en matière comptable et fiscale. Cependant, la responsabilité ultime de la conformité incombe au client ou à son représentant légal.

tarnuviquehub ne peut garantir que les autorités fiscales ou réglementaires accepteront toutes les positions adoptées dans les documents que nous préparons, et nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une éventuelle contestation par ces autorités.

8. Conservation des documents

Nous conservons les documents relatifs à nos missions conformément aux obligations légales applicables. Il vous appartient toutefois de conserver les originaux de tous les documents importants conformément aux exigences légales.

tarnuviquehub ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de la perte, de la destruction ou de l'endommagement de documents dont vous avez la garde principale.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.

En continuant à utiliser notre site web ou nos services après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par la clause de non-responsabilité modifiée.

10. Loi applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter :

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42 Rue des Experts
75001 Paris, France
Email : contact@tarnuviquehub.sbs
Téléphone : +33 7 56 81 34 92