Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de tarnuviquehub. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services comptables que nous fournissons.

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à tarnuviquehub
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services
• "Services" fait référence aux services comptables et financiers fournis par tarnuviquehub
• "Site web" fait référence au site web de tarnuviquehub accessible via cette URL

3. Services

tarnuviquehub fournit des services comptables professionnels, notamment :

• Externalisation comptable
• Accompagnement fiscal
• Analyse comptable et financière

La description détaillée de nos services est disponible sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre tout service à tout moment.

4. Contrat de service

Tout engagement de service fait l'objet d'un contrat spécifique entre tarnuviquehub et le client, qui précise la nature des prestations, les délais, les honoraires et les conditions particulières.

Ce contrat de service complète les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, les dispositions du contrat de service prévalent.

5. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web conformément aux lois et réglementations applicables et de manière à ne pas nuire à son fonctionnement ou à sa disponibilité.

Il est interdit :

• D'utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
• D'accéder sans autorisation, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber notre site web, nos serveurs ou nos réseaux
• De collecter des données de notre site web sans notre consentement préalable
• D'utiliser notre site web pour des activités illégales ou frauduleuses

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et à son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) appartiennent à tarnuviquehub ou à nos concédants de licence.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, reproduction, modification ou distribution du contenu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et professionnelles. Notre traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité.

En tant que professionnels de la comptabilité, nous sommes soumis au secret professionnel conformément à la législation française.

8. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de l'étendue des services demandés. Ils sont précisés dans le contrat de service ou le devis accepté par le client.

Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés hors taxes et sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Les factures sont payables selon les modalités spécifiées dans le contrat de service, généralement à 30 jours à compter de la date de facturation.

Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, conformément aux dispositions légales.

9. Responsabilité

tarnuviquehub s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux normes professionnelles applicables.

Notre responsabilité se limite aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution de nos services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices ou d'opportunités commerciales.

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour les services concernés, sauf disposition légale contraire.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'il nous fournit pour l'exécution de nos services.

10. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou de l'inexécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les actes gouvernementaux, les pannes techniques ou les cyber-attaques.

11. Résiliation

Les conditions de résiliation des services sont précisées dans le contrat de service.

En général, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 3 mois, sauf disposition contraire dans le contrat de service.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.

En continuant à utiliser notre site web ou nos services après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions générales modifiées.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

tarnuviquehub
42 Rue des Experts
75001 Paris, France
Email : contact@tarnuviquehub.sbs
Téléphone : +33 7 56 81 34 92